Vous aussi vous êtes inscrit sur les listes électorales consulaires et vous en avez marre d’être inscrit, sans votre accord, aux newsletters de tous les candidats et partis ?
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Voici un exemple de lettre que vous pouvez envoyer à votre consulat. Pour les français vivant à Munich, vous pouvez contacter votre consulat ici :
http://www.botschaft-frankreich.de/konsulate/spip.php?article77&empfanger=162
Vous pouvez contacter la section consulaire de l’ambassade ici :
http://www.botschaft-frankreich.de/konsulate/spip.php?article31&empfanger=150
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Madame, Monsieur,
En tant que français vivant à l’étranger, je suis inscrit sur les listes électorales consulaires et au Registre des Français établis hors de France. Je souhaite bien évidemment recevoir les informations envoyées par mon consulat.
Cependant je ne souhaite pas que l’on m’inscrive sans mon avis aux newsletters de tous les candidats, partis, groupements politiques, … !
En un an, j’ai été abonné aux newsletters de :
PS - Primaires citoyennes, francaisaletranger@lesprimairescitoyennes.fr
François Hollande, fhollande@francoishollande.fr
Nicolas Jeanneté, nicolas.jeannete@ymail.com
Nicolas Sarkozy, nicolassarkozy@communication.lafranceforte.fr
François Bayrou, lettreinfo@bayrou.cccampaigns.com
UMP
Cette manière de communiquer mes coordonnées personnelles est tout à fait inadmissible !
Au lieu de communiquer mes coordonnées personnelles sans mon accord, et de m’inscrire à toutes les newsletters de tous les candidats et partis, il aurait été plus intelligent que mon consulat ne m’envoie qu’UN SEUL email contenant une liste de liens pour que je puisse m’abonner, si je le souhaite, aux newsletters des différents candidats et partis.
Cordialement
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[MAJ] : Voilà la réponse du consulat :
Je fais suite à votre message de réclamation et vous prie de bien vouloir trouver ci-après les renseignements suivants :
1/ Aux termes de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée (notamment son article 8), de ses décrets d’application et de l’arrêt n°296013 du Conseil d’Etat du 10 aout 2007, il est prévu l’inscription obligatoire des adresses électroniques sur les listes électorales consulaires. Ces dispositions visent à faciliter, dans le contexte particulier de l’expatriation, la communication avec les compatriotes. Toujours en application de la loi, ces listes électorales peuvent être communiquées, dans les conditions prévues par le code électoral, aux électeurs, aux candidats et aux partis et groupements politiques. Ce dispositif est une adaptation de la législation applicable en métropole.
2/ La loi n’interdit pas aux électeurs d’indiquer à leur consulat une seconde adresse électronique. Celle-ci sera alors réservée à la communication avec le consulat. Elle ne sera pas mentionnée sur la Liste électorale consulaire et ne pourra pas être communiquée aux tiers.
3/ Le Ministère des Affaires étrangères communique les listes électorales consulaires et les adresses électroniques en se conformant aux avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment sa récente recommandation du 26 janvier 2012 concernant l’utilisation des adresses électroniques par les partis politiques.
4/ Toute personne qui obtient communication d’une liste électorale devient dépositaire de données à caractère personnel, ce qui engage sa responsabilité. Il lui appartient de veiller au respect de ses obligations à l’égard des électeurs et notamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection de leur vie privée.
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[MAJ] : Dépôt de plainte auprès de la CNIL :
Si vous en avez marre, vous pouvez témoigner auprès de la CNIL par internet. C’est très rapide et ça se passe ici :
http://www.cnil.fr/en/elections/temoigner/
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL :
Enfin il y a quelques liens intéressants :
